Le conseil d’administration de la PCS a déterminé que la cotisation nationale des membres pour l’exercice 2021-2022 demeure inchangée, ce qui signifie qu’elle totalise 144,06 $. La présente note de service décrit les procédures de facturation et de paiement pour la saison.
Prière de noter que la procédure de facturation intérimaire débutera le 15 septembre 2021
La facturation intérimaire est le processus de facturation graduelle des zones portant sur les droits devant être acquittés pour les examens de qualification et de renouvellement de qualification.
Conformément aux années antérieures, la procédure de facturation de la PCS prévoit cinq paiements distincts de 20 % chacun répartis sur une période de cinq moins. En vertu de cette procédure, et afin d’éviter des problèmes de flux financiers, les zones peuvent effectuer de petits paiements au fur et à mesure que progresse la saison. La facture finale (facture de réconciliation) permettra de résoudre toute différence entre les inscriptions de l’année précédente et celles de l’année en cours.
Procédure de facturation de 2021-2022
Sous la direction de la présidente et chef de la direction intérimaire, le bureau national transmettra des factures en utilisant des pourcentages correspondant aux inscriptions de 2020/2021 des membres aptes à voter, les pourcentages sont déterminés par le bureau national. La procédure débutera le 15 septembre 2021 et se déroulera comme suit :
Première facture, 15 septembre 2021, paiement exigible au plus tard le 30 septembre 2021
Deuxième facture, 15 octobre 2021, paiement exigible au plus tard le 31 octobre 2021
Troisième facture, 15 novembre 2021, paiement exigible au plus tard le 30 novembre 2021
Quatrième facture, 15 décembre 2021, paiement exigible au plus tard le 31 décembre 2021
Cinquième facture, 15 janvier 2022, paiement exigible au plus tard le 31 janvier 2022
- La date limite pour l’inscription des membres sur le système national de la base de données est le 15 décembre 2021.
- La date limite pour le retour des cartes est le 15 janvier 2022.
- Les cartes remises après le 15 janvier 2022 doivent faire l’objet d’une approbation par écrit.
Les paiements doivent être reçus aux dates indiquées ci-dessus. Les retards de paiements pourraient se traduire par une retenue des cartes de membre à la discrétion de la présidente et chef de la direction, un défaut de paiement pouvant entraîner la perte du droit de vote d’une zone.
Veuillez faire parvenir vos questions ou observations à la soussignée.
Mark Brown/Jean Rioux
Co-directeurs exécutifs
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